Nos conditions générales de vente

Conditions générales de vente (CGV)

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Licence :

Sauf indication contraire, CMAS swiss diving et/ou ses concédants de licence détiennent les droits de propriété intellectuelle pour tout le matériel présent sur le CMAS swiss diving Shop. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Vous pouvez consulter et/ou imprimer des pages du CMAS swiss diving Shop pour votre propre usage personnel, sous réserve des restrictions énoncées dans les présentes conditions générales.

Les éléments suivants sont interdits :

  • Publication du matériel du CMAS swiss diving Shop
  • la vente, la location ou l’octroi de sous-licences illégales du matériel du CMAS swiss diving Shop
  • Reproduction illégale, duplication ou copie du matériel du CMAS swiss diving Shop
  • Diffusion illicite des contenus du CMAS swiss diving Shop

La présente convention entre en vigueur le 04.11.2023.

 

Suppression des liens de notre site web :

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Clause de non-responsabilité :

Dans la mesure où la loi applicable le permet, nous excluons toutes les représentations, garanties et conditions en rapport avec notre site web et l’utilisation de ce site web). Rien dans cette clause de non-responsabilité ne doit

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  • limiter notre responsabilité ou la vôtre d’une manière non autorisée par la législation en vigueur ; ou
  • exclure toute responsabilité de notre part ou de la vôtre qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable.

Les limitations et exclusions de responsabilité énoncées dans cette section et ailleurs dans la présente clause de non-responsabilité : (a) sont soumises au paragraphe précédent ; et (b) s’appliquent à toutes les responsabilités découlant de la clause de non-responsabilité ou liées à l’objet de cette clause, y compris les responsabilités contractuelles, délictuelles et liées à la violation d’obligations légales.

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